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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APACE
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RADIO BELLEVUE WEB
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RADIO BELLEVUE WEB
APACE, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
M. Gérard BOURGEY
M. Gérard COUTY

Numéro de dépôt :
4153288
Date de dépôt :
30/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RADIO BELLEVUE WEB de APACE

Présentation de la marque RADIO BELLEVUE WEB

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APACE, monsieur Gérard BOURGEY, monsieur Gérard COUTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RADIO BELLEVUE WEB »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) APACE domicilié(e) Chemin de la Batie - 38200 - VIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , monsieur Gérard BOURGEY domicilié(e) 1 avenue Pasteur - 69370 - St Didier au Mt d'Or - France, monsieur Gérard COUTY domicilié(e) Leuschnerdamm 19 - 10999 - BERLIN - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

APACE a également déposé les autres marques suivantes : FAITS DIVERS SYSTEM , FRIGO , RADIO BELLEVUE WEB


APACE, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle - Chemin de la Batie - 38200 - VIENNE - France - SIREN 7

M. Gérard BOURGEY - 1 avenue Pasteur - 69370 - St Didier au Mt d'Or - France

M. Gérard COUTY - Leuschnerdamm 19 - 10999 - BERLIN - Allemagne


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668344 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques ; diffusion de programmes radio ; services de radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; divertissement radiophonique ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.